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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 2009 portant désignation de la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en tant qu'autorité de contrôle des mesures fédérales visant à améliorer l'efficacité énergétique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2009
Edition:2
Page:39726
Avis du Conseil d'Etat 46368
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/06/2009 au ...