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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 septembre 2023 relatif à l'adaptation des montants de la pension minimum garantie et de la garantie de revenus aux personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 152   L 08/08/1980