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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1998
Edition:2
Page:17439
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/1998 au 01/05/1999