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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyant une allocation forfaitaire pour l´exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances]
Arrêté ministériel du 17 juin 1999 octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1999
Edition:1
Page:28695
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1999