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Article / Artikel 42

Décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 4

Modification des alinéas 1 et 2 libellée comme suit:

"Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 du 16 juin 2020 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l'action sociale, sont apportées les modifications suivantes:
1° dans l'alinéa 1er, les mots «la période de référence s'étalant du 1er juillet 2020 à la date définie par la Ministre est neutralisée pour le calcul du forfait des centres de soins de jour pour l'année 2022» sont remplacés par les mots «les périodes de référence s'étalant du 1er juillet 2020 à la date définie par la Ministre sont neutralisées pour le calcul des forfaits des centres de soins de jour pour les années 2022 et 2023 »;
2° dans l'alinéa 2, les mots «du forfait applicable en 2022» sont remplacés par les mots «des forfaits applicables en 2022 et 2023»."		   AGW 16/06/2020
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 5

Modification des alinéas 1 et 2 libellée comme suit:

"Dans l'article 5 du même arrêté (comprendre: arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53 du 16 juin 2020 relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l'action sociale), sont apportées les modifications suivantes:

1° dans l'alinéa 1er, les mots «la période de référence s'étalant du 1er juillet 2020 à la date définie par la Ministre est neutralisée pour le calcul du forfait des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour l'année 2022» sont remplacés par les mots «les périodes de référence s'étalant du 1er juillet 2020 à la date définie par la Ministre sont neutralisées pour le calcul des forfaits des maisons de repos et de soins et des maisons de repos pour les années 2022 et 2023»;
2° dans l'alinéa 2, les mots «du forfait applicable en 2022» sont remplacés par les mots «des forfaits applicables en 2022 et 2023»."		   AGW 16/06/2020