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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1988 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national du Lait et de ses Dérivés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1992
Page:	9218

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/04/1992 au 30/12/1994

Remarques

Institution dissoute le 30 décembre 1994 en raison de L 06/08/1993, art. 82