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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1991 relatif à l'octroi d'aides de démarrage aux services de remplacement à l'exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1993
Page:2
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991