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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service et les dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres]
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/05/2020
Article / Artikel 48   AGW 18/07/2019