Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2008 relatif à la délivrance des certificats "formation initiale à la sécurité" concernant les membres du personnel de cabine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44446

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 17/07/2008 au ...