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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/10/2018
Article / Artikel 2 Modification modifiée par l'article 1er de l'AGW 14/11/2018: remplacement de la date du "14 novembre" (2018) mentionnée dans la disposition modifiée par la date du "30 novembre" (2018).	AGW	12/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2018
Article / Artikel 2 Modification temporaire applicable jusqu'au 14/10/2018 (AGW 14/09/2018, art. 4)	AGW	14/09/2018