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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 août 2013 fixant la description de fonction de directeur de la direction de la télématique et les exigences de profil qui en découlent


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2013
Page:56117
Avis du Conseil d'Etat 53246
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/09/2013 au ...