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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 41/4, 42/1, 42/2, 42/6 et 42/7 du plan de secteur de Liège en vue de l’inscription du tracé T.G.V.


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 21054
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur du 05/04/1992 au ...
Remarques 1) Accès à l’acte daté et signé dans les bases de données de l'administration wallonne: http://docum1.wallonie.be/DOCUMENTS/MODIF_PS/Liege/62118-MPS-0010-01-ARRT-01-01.pdf

2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1034