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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/09/2018
Article / Artikel 2		BVR	13/07/2018

Exécutions

Nature

Date

AMRBC

31/12/2022