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Article / Artikel 20

Decreet van 3 februari 2017 betreffende de re-integratie van het Universitair Ziekenhuis Gent in de Universiteit Gent

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel V.240		Code	11/10/2013

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6719

Annulation

35/2019

Rejet (moyens non fondés)