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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/03/2016
Article / Artikel 2		AGW	14/12/1995