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Intitulé

Loi du 22 décembre 1964 relative à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique et modifiant la législation en matière d'accise sur les alcools


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1965
Page:487
Avis du Conseil d'Etat 8820