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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1994 houdende vaststelling van regelen betreffende de subsidiëring van initiatieven inzake de vorming van lokale ambtenaren


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1994
Page:17978
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994

Période de vigueur du ... au 17/05/2002