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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1998
Page:22585
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1998