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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 april 2015 tot toekenning van de coördinatieopdracht van het onderwijs aan gedetineerden in de Vlaamse en Brusselse gevangenissen en opheffingsbepalingen inzake de consortia volwassenenonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2015
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2017
Page:50635
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2015

Période de vigueur du 01/05/2015 au ...