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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1979
Page:3848
  • 02/02/2006 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 29/02/2004
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/1979 au ...