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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 décembre 2014 modifiant les article 58 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 58   AMAF 26/11/1991