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Intitulé

Décret des 16 octobre 1790-30 janvier 1791 relatif aux hôtels-de-ville, palais de justice et édifices publics servant à loger les ci-devant commissaires départis, commandants et autres fonctionnaires publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1790
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --