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Article / Artikel 40

Ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 13 Dispositions transitoires: ORBC 20/07/2016, art. 17		ORBC	20/07/2016

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

27/03/2014