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Intitulé

Dekret vom 16 Dezember 2003 über die förderung von kreativen Ateliers

Décret du 16 décembre 2003 relatif à la promotion des ateliers créatifs

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2003
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2023