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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2004
Edition:2
Page:70622
Avis du Conseil d'Etat 36476
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/10/2004 au ...
Remarques Annexe 1: cette annexe est structurée en articles. C'est pourquoi elle ne figure pas dans l'analyse du présent acte mais fait l'objet d'une fiche indépendante qui est annexée au présent acte : voyez l'annexe mentionnée sous la rubrique "Annexe(s)"; cliquez dessus et consultez l'analyse pour voir les éventuelles modifications qui y ont été apportées.

Annexe 2: cette annexe n'est pas structurée en articles. C'est pourquoi elle figure dans l'analyse du présent acte.


Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 29/04/2004