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Intitulé

Circulaire n° 598 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d’année 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2009
Numéro:	598
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT 2009

Période de vigueur

du ... au 31/12/2009