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Article / Artikel 32

Décret du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	02/01/2010
Article / Artikel 7 L'art. 32 du DRW 10/12/2009 abroge la modification que l'art. 7, B, du DRW 18/12/2008 apporte à l'art. 3 de la L 13/07/1987.	DRW	18/12/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	02/01/2010
Article / Artikel 10 Abrogation de l'art. 10 du DRW 18/12/2008 qui est lui-même un article abrogeant diverses dispositions de la L 13/07/1987	DRW	18/12/2008
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	23/12/2009
Article / Artikel 11 Abrogation de l'art. 11, deuxième tiret, du DRW 18/12/2008	DRW	18/12/2008