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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2020
Page:	56131

Avis du Conseil d'Etat

67697

Entrée en vigueur / Effet

27/07/2020 (art. 2, b)

Période de vigueur

du 27/07/2020 au 31/10/2022