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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2019 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2019
Page:	27307

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/03/2019 au ...