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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 07/06/2004
Article / Artikel 3   AR 26/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 11   AR 26/11/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 03/03/1995
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 10   AR 22/11/1994