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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1978 - "Rijksmuziekacademie te Antwerpen" - Commission de surveillance


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/09/1979
Page:10034
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1976