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Article / Artikel 16

Arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/2014
Article / Artikel 16   AR 18/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/02/2009
Article / Artikel 3   AR 27/01/2009