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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1987
Page:9288
Avis du Conseil d'Etat 17864
Entrée en vigueur / Effet 1° jour année scolaire 1986-1987