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Article / Artikel 47

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2024
Article / Artikel 11   BVR 26/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/09/2021
Article / Artikel 39   BVR 16/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 165   BVR 10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/01/2013
Article / Artikel 17   AR 10/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 95   AR 28/04/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2008
Article / Artikel 10

Modifications concernant pour partie uniquement le texte français
  AR 18/09/2008
Exécutions
Nature Date    
MBVO 06/03/2018