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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Règlement d’ordre intérieur du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité du 15 septembre 2009]
Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical du 15 septembre 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2009
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2010
Page:	8156

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

15/01/2010

NOUVEL INTITULE[Règlement d’ordre intérieur du Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité du 15 septembre 2009]Règlement d'ordre intérieur du Conseil technique médical du 15 septembre 2009