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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2008 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution dudit décret

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	19/05/2008
Article / Artikel 8 Modification temporaire : cesse de produire ses effets à l'épuisement des 50.000 chèques prévus pour les années 2008 et 2009 (arrêté du 08/05/2008, art. 4)		DRW	10/04/2003