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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1993
Page:4183
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20780