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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/06/2004
Article / Artikel 1   AGCF 31/12/1997
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/06/2004
Article / Artikel 2   AGCF 31/12/1997