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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant création au Ministère des Travaux publics d'une Commission consultative des arts et métiers d'art


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5716
Période de vigueur du ... au 25/07/1999