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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par Fedris]
Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1987
Page:	19615

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988

Période de vigueur

du 01/01/1988 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par Fedris]Arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail