Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1980 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/1980
Page:	9206

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/08/1980 au ...