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Article / Artikel 15

Loi du 10 janvier 1977 organisant la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2026
Article / Artikel 8   DVO 26/04/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 19   DVO 21/12/2007
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 20   DRW 11/10/1985