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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1994 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1994
Page:24685
Avis du Conseil d'Etat 23671
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication