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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1981 portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1981
Page:13884
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981

Période de vigueur du 01/10/1981 au 01/10/1982