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Arrêté royal du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 19/11/2005
Article / Artikel 31   AGRBC 22/09/2005
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/02/2004
Article / Artikel 30   BVR 23/01/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/03/2004
Article / Artikel 34   AGW 06/11/2003