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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 april 2004 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 26 maart 2004 betreffende de gratis starterscheques voor starters


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2004
Page:37990
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 19/04/2004

Période de vigueur du 19/04/2004 au ...