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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2006
Edition:	2
Page:	60390

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide CHLORMEQUAT
15/09/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CARBENDAZIME et THIOPHANATE-METHYL.
09/12/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CYAZOFAMID, FENBUTATIN-OXYDE, FENHEXAMIDE, LINURON, PYMETROZINE et TRIADIMEFON/TRIADIMENOL
30/12/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CARBARYL, DELTAMETHRINE, ENDOSULFAN, FENITROTHION et METHIDATHION
21/01/2007 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ABAMECTINE, ATRAZINE, AZINPHOS-ETHYL, BETA-CYFLUTHRINE, CYFLUTHRINE, ETHEPHON, FENPROPIMORPHE, FENTHION, GLYPHOSATE, METHAMIDOPHOS, METHOMYL/THIODICARBE, MYCLOBUTANIL, PARAQUAT, THIABENDAZOLE, TRIAZOPHOS, TRIFLOXYSTROBINE et TRIMETHYLSULFONIUM
21/04/2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide PYRACLOSTROBINE
30/12/2007 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide OXAMYL
21/01/2008 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides CHLORFENVINPHOS, DESMEDIPHAME et PHENMEDIPHAME

Période de vigueur

du 01/08/2006 au 01/09/2008