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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/09/1991
Article / Artikel 1   AR 05/08/1991
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 51   AR 10/12/1987