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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2024 déterminant les revenus qui peuvent être pris en compte dans le calcul de la rémunération des administrateurs ainsi que les frais et les devoirs qui peuvent être considérés comme exceptionnels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2024
Page:	75318

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

75339 + Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75246 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75246

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 4, 3°)

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...