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Loi du 27 mai 1947 accordant la personnalité civile à la "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/04/2019
Article / Artikel 28		DVO	15/03/2019

Exécutions

Nature

Date

BVR

13/11/1991